Conditions générales

Introduction
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site web, vous les acceptez dans leur intégralité. Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser le présent site web. 

Licence d'utilisation du site web
Sauf indication contraire, Delphi Automotive, PLC  et/ou toute société affiliée ou filiale de Delphi (dénommées collectivement « Delphi ») détient les droits de propriété intellectuelle se rapportant au site web et à tout matériel du site web. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en mémoire cache uniquement, et imprimer des pages ou des fichiers PDF, par exemple, à partir du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions.

Vous ne devez pas :
• republier le matériel de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;
• vendre, louer ou octroyer des sous-licences du matériel de ce site web ;
• présenter tout matériel de ce site web en public ;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelconque manière le matériel de ce site web à des fins commerciales ;
• éditer ou modifier de quelconque manière le matériel de ce site web ; ou
• redistribuer le matériel de ce site web [à l'exception du contenu mis à disposition spécifiquement et expressément pour la redistribution].

Lorsque du contenu est spécifiquement mis à disposition pour la redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.

Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une manière qui lui cause ou puisse lui causer des dommages ou entraîner une diminution de sa disponibilité ou de son accessibilité ; ou de quelconque manière qui soit illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ni dans un but ou dans le cadre d'une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel composé de (ou lié à des) logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, outils de dissimulation d'activité ou autres logiciels malveillants.
Vous ne devez pas mener d'activités systématiques ou automatiques de collecte de données (y compris, mais sans s'y limiter, le grattage, ainsi que l'exploration, l'extraction et la récolte de données) sur ou en rapport avec le présent site web sans l'autorisation écrite expresse de  Delphi.
Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Vous ne devez pas utiliser ce site web à des fins liées au marketing sans l'autorisation écrite expresse de Delphi.

Accès restreint
L'accès à certaines parties de ce site web est limité. Delphi se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties de ce site web ou, à sa discrétion, à son intégralité.
Si Delphi vous fournit un nom d'utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d'accéder aux parties restreintes de ce site web, ou à d'autres contenus ou services, vous devez vous assurer que ce nom d'utilisateur et ce mot de passe restent confidentiels.
Delphi peut désactiver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.
Delphi et Delphi Product & Service Solutions sont des marques déposées de Delphi Technologies, Inc. ou de toutes filiales de Delphi. 

Contenu utilisateur
Dans les présentes conditions, « votre contenu utilisateur » signifie le matériel (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, le matériel audio, vidéo et audio-visuel) que vous soumettez à ce site web, à quelque fin que ce soit.
Vous octroyez à Delphi une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et exempte de redevance permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu utilisateur dans tous médias existants ou futurs. Vous octroyez également à Delphi le droit d'accorder des sous-licences de ces droits et le droit d'intenter une action pour atteinte à ces droits.
Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ni illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits juridiques d'un tiers, et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice contre vous, Delphi ou un tiers (dans chacun des cas, en vertu de toute loi applicable).
Vous ne devez pas soumettre sur le site web de contenu utilisateur faisant, ou ayant fait, l'objet de poursuites judiciaires ou de menaces de poursuites judiciaires ou autre réclamation similaire.
Delphi se réserve le droit d'éditer ou de supprimer tout matériel soumis à ce site web, ou stocké sur les serveurs Delphi, ou hébergé ou publié sur ce site web.
Nonobstant ses droits en vertu des présentes conditions se rapportant au contenu utilisateur, Delphi ne s'engage pas à contrôler la soumission ou la publication d'un tel contenu, sur ce site web.

Aucune garantie
Ce site web est fourni « tel quel », sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Delphi ne fait aucune représentation ou garantie par rapport à ce site web ou à l'information et au matériel fournis sur ce site web.
Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Delphi ne garantit pas que :
• ce site web sera constamment ou toujours disponible ; ou
• l'information sur ce site web est complète, véridique, exacte ou non trompeuse.

Limitations de responsabilité
Delphi ne sera pas tenue responsable envers vous (que ce soit en vertu du droit contractuel, du droit de la responsabilité civile ou autre) en ce qui concerne le contenu ou l'utilisation du présent site web ou en rapport à ce site web :
• dans la mesure où ce site web est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
• pour toute perte indirecte, spéciale ou conséquente ; ou
• pour toute perte d'affaires, de revenus, de profits ou d'économies anticipées, perte de contrats ou de relations d'affaires, perte de réputation ou de notoriété, ou perte ou corruption d'informations ou de données.
Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si Delphi a été expressément informée d'une perte potentielle.

Exceptions
Rien dans la clause de non-responsabilité de ce site web n'exclura ni ne limitera toute garantie implicitement visée par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et rien dans la clause de non-responsabilité de ce site web n'exclura ni ne limitera la responsabilité de Delphi Automotive, PLC à l'égard de toute :
• mort ou blessure causée par la négligence de Delphi ;
• fraude ou déclaration frauduleuse de la part de Delphi ; ou
• situation dans laquelle il serait illégal ou illicite pour Delphi d'exclure ou de limiter sa responsabilité, ou de tenter ou viser à exclure ou à limiter sa responsabilité.
Utilisation raisonnable
En utilisant le présent site web, vous acceptez que les limitations et les exceptions énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site web sont raisonnables.
Si vous estimez qu'elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Autres parties
Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, Delphi a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez personnellement de ne pas porter d'accusations contre les dirigeants ou les employés de Delphi en ce qui concerne toutes pertes subies en relation avec le présent site web.
Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site web protègeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de Delphi ainsi que Delphi.

Dispositions inapplicables
Si une disposition de la clause de non-responsabilité de ce site web est, ou se trouve être, inapplicable en vertu de la loi en vigueur, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de non-responsabilité de ce site web.

Indemnité
Par la présente, vous indemnisez Delphi et vous engagez à continuer d'indemniser Delphi contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et les sommes versées à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur l'avis des conseillers juridiques de Delphi) encourus ou subis par Delphi résultant de toute violation de votre fait de l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes conditions [ou résultant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé toute disposition énoncée dans les présentes conditions].

Violations de ces conditions
Sans préjudice des autres droits de Delphi en vertu des présentes conditions, si vous violez ces conditions de quelque façon que ce soit, Delphi peut prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour traiter cette violation, notamment suspendre votre accès à ce site web, vous interdire d'accéder à ce site web, empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à ce site web, contacter votre prestataire de services internet pour lui demander de bloquer votre accès à ce site web et/ou intenter une action en justice contre vous.

Variation
De temps en temps, Delphi peut réviser les présentes conditions. Les conditions révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site web à partir de la date de publication des conditions révisées sur ce site web. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous avez pris connaissance de la version actuelle.

Attribution des droits
Delphi peut céder, sous-traiter ou autrement négocier ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ni autrement négocier vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions.

Clause salvatrice
Si une disposition des présentes conditions est déclarée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devient légale ou applicable par la suppression d'une partie, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord complet
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Delphi concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords précédents à cet égard.